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août 25, 2019 posted by

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Licence: Usage Personnel Seulement
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Cette déclaration doit être faite en même temps que votre déclaration de revenus ou que la déclaration de résultat s’il s’agit d’un compte bancaire d’une entreprise. Dossier bail d’habitation non odcument – Version numérique contrat signé depuis le 25 novembre La déclaration de votre compte à l’étranger est une obligation. Pour demander une régularisation, il faut déposer un dossier complet auprès du STDR ou dodument service des impôts de votre domicile qui le lui transmettra. Ce dossier doit notamment comprendre les documents suivants: Veuillez vous connecter pour pouvoir ajouter cet article à vos dossiers. Dossier à la une.

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Formulaire n° |

Pour demander une régularisation, il faut déposer un dossier complet auprès du STDR ou du service des impôts de votre domicile qui le lui transmettra. Si le compte vous a été transmis par succession ou donation après le 1er janviervous devrez, en outre, des droits de mutation. Les résultats communiqués par Bercy attestent du succès de cette initiative. Ce formulaire doit être joint à votre déclaration de revenus.

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Formulaire n°3916

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Ce service est destiné aux contribuables souhaitant régulariser spontanément leur situation.